Règlement
Critères d'éligibilité de l'entité requérante
La Fondation soutient les organisations répondant en tout ou partie des critères suivants:
- Entité agissant en accord avec les valeurs de la Fondation DSR
- Personne morale domiciliée en Suisse
- Entité active dans le domaine social, l'aide à son prochain, l'action caritative
- Entité sans but lucratif
- Entité d'utilité publique
- Exonération fiscale de l'entité
- Entité présentant une situation financière globalement saine, équilibrée et transparente
- Pérennité de l'entité : son existence ne doit pas dépendre du financement accordé par la Fondation DSR
- Entité privilégiant une part de bénévolat dans son fonctionnement
- Entité pouvant démontrer la qualité de ses prestations, une bonne réputation et la constance de son engagement
- Ouverture particulière aux entités d'inspiration chrétienne
- Absence de conflit d'intérêt
Informations complémentaires :
- Toute requête doit être faite par voie électronique sur le site de la Fondation DSR, en respectant scrupuleusement la date limite de dépôt. Passé ce délai, aucune autre demande ne sera acceptée.
- Les informations et documents requis (selon formulaire de demande de soutien) doivent être remplis, afin que la demande soit étudiée.
- Un dossier incomplet sera automatiquement rejeté.
Engagement du bénéficiaire du don octroyé par la Fondation DSR :
- Le bénéficiaire d'un soutien mentionne dans tout support de présentation ou rapport d'activités relatif à la demande soutenue, « avec le soutien de la Fondation DSR ».
- Le bénéficiaire doit employer le montant attribué exclusivement au financement du projet pour lequel le soutien a été accordé. Tout changement d'attribution du soutien doit impérativement faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable.
- L'utilisation du montant attribué doit être justifiée par la mention explicite du montant reçu dans les comptes de l'organisation bénéficiaire sous la rubrique « soutien de la Fondation DSR ».
- Le bénéficiaire confirme qu'il a pris note du Règlement gérant l'attribution des soutiens et que la Fondation DSR n'assume aucune responsabilité dans les projets qu'elle soutient.
